Presse & médias
Affaires suivies par la presse, décryptées par le cabinet : ce que dit le droit derrière ce qu'on lit dans les journaux.
Terminal de paiement manipulé, fausses plaques, 80 plaintes : anatomie d'une escroquerie en bande organisée, et les réflexes pour s'en protéger.
Lire l'articleEnquête du PNAT, mises en examen de droit commun, détention provisoire : décryptage des notions juridiques derrière une affaire très médiatisée.
Lire l'articleUn père de famille dit avoir tué pour protéger son fils des dealers. Une erreur du greffe l'a remis en liberté : décryptage complet du dossier.
Lire l'articleNeuf prévenus jugés à Tours pour des transports entre la Guyane, la Martinique et l'Indre-et-Loire. L'individualisation de la peine au cœur du procès.
Lire l'articleAprès l'agression au hachoir du VIIe arrondissement : abolition ou altération du discernement, expertises psychiatriques, droits des victimes.
Lire l'articleAprès le braquage d'une boutique à Colombes : excuse de minorité, juridictions spécialisées et responsabilité des parents, ce que prévoit la loi.
Lire l'articleTromperie, pratiques commerciales trompeuses, mise en danger : le droit de la consommation s'applique pleinement aux ventes sur les réseaux sociaux.
Lire l'articleLes vidéos amateurs ont pesé de manière décisive à l'audience. Ce que cette relaxe dit du droit de la preuve.
Lire l'articleLe droit de filmer la police, la valeur probante des vidéos et les réflexes à avoir en cas d'interpellation contestée.
Lire l'articleMenace par personne dépositaire de l'autorité publique, enquête IGPN : ce que déclenche une telle plainte.
Lire l'articleEntre classement sans suite et procès, la palette des alternatives aux poursuites, et ce qu'il faut savoir avant d'accepter.
Lire l'articleLe récit glaçant rapporté par la presse permet d'expliquer l'échelle des qualifications criminelles, du vol aggravé aux actes de torture.
Lire l'articleÉcroué, mis en examen, condamné : trois mots que tout distingue. Rappel utile à l'occasion d'une affaire très médiatisée.
Lire l'articleRien n'a été volé, et pourtant les assises ont condamné lourdement. Le commencement d'exécution expliqué.
Lire l'articlePrison ferme pour l'un des cambrioleurs. La notoriété de la victime, facteur aggravant de fait sinon de droit.
Lire l'articleInterpellés avant même l'intrusion : ce que l'association de malfaiteurs permet de juger.
Lire l'articleLa vulnérabilité de la victime, circonstance aggravante que les tribunaux sanctionnent sévèrement.
Lire l'articleTrois millions d'euros dérobés à des victimes qui ne pouvaient pas se plaindre, croyaient-ils. L'origine illicite des fonds n'efface rien.
Lire l'articleImportation en bande organisée, call centers de la drogue, association de malfaiteurs : anatomie juridique d'un réseau.
Lire l'articleDerrière un décès, une rivalité amoureuse. Ce que le mobile change, et ne change pas, dans un dossier criminel.
Lire l'articleLa prise de rendez-vous se fait par téléphone, pour un premier échange direct et confidentiel.
Maître Ugo Valls · Barreau de Paris · Urgences pénales 7j/7