Protéger l'avenir d'un enfant ou d'un adolescent

Droit pénal des mineurs

La justice pénale des mineurs poursuit un objectif de protection et de relèvement éducatif. Les procédures, spécifiques, font intervenir le juge des enfants et le tribunal pour enfants. Le cabinet défend le mineur tout en accompagnant ses parents dans une période souvent éprouvante.

Une procédure protectrice

Audition encadrée, primauté de l'éducatif sur le répressif, mesures et sanctions adaptées à l'âge : le cabinet veille au respect des garanties propres aux mineurs.

Accompagner la famille

Les parents sont parties prenantes de la procédure. Le cabinet les informe, les associe aux décisions et les aide à comprendre les enjeux pour leur enfant.

Préserver l'avenir

L'objectif constant est d'éviter qu'un épisode pénal ne compromette la scolarité, l'insertion et l'avenir du jeune.

Questions fréquentes

Vos questions sur Mineurs

Un mineur peut être déclaré responsable pénalement s'il est capable de discernement. En dessous de 13 ans, il est présumé non capable de discernement, sauf preuve contraire.

Oui, les titulaires de l'autorité parentale sont informés et associés à la procédure concernant leur enfant mineur.

Autres domaines d'intervention

Assistance en garde à vue

Dès le placement en garde à vue, l'assistance d'un avocat protège vos droits et oriente la suite de la procédure. Le cabinet intervient en urgence, de jour comme de nuit.

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Comparution immédiate

Jugé dans la foulée de la garde à vue, vous avez peu de temps pour organiser votre défense. Le cabinet construit une stratégie efficace dans l'urgence.

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Tribunal correctionnel

Vol, violences, stupéfiants, escroquerie, outrage… Le tribunal correctionnel juge les délits. Le cabinet prépare et plaide chaque dossier avec exigence.

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Une urgence, une question ? Parlons-en.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone, pour un premier échange direct et confidentiel.

Maître Ugo Valls · Barreau de Paris · Urgences pénales 7j/7