Une famille de bijoutiers parisiens est soupçonnée d'avoir dérobé environ trois millions d'euros à des fraudeurs fiscaux, rapportait Le Parisien en mars 2025. Le calcul supposé : des victimes en délicatesse avec le fisc n'iraient pas se plaindre à la police.
L'origine des fonds n'efface pas le vol
Le raisonnement est juridiquement faux. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui : la circonstance que le propriétaire ait lui-même acquis ces fonds en fraudant l'impôt ne fait pas disparaître l'infraction. On ne compense pas un délit par un autre, pas plus qu'on ne peut « voler un voleur » impunément. Les poursuites sont donc parfaitement possibles, que les victimes portent plainte ou que les faits soient découverts par l'enquête.
Des victimes en position délicate
Reste que ces victimes-là s'exposent en dénonçant les faits : expliquer l'origine de trois millions d'euros en liquide, c'est s'ouvrir un dossier fiscal, voire pénal, fraude fiscale, blanchiment. C'est ce qui rend ces affaires singulières : chacun y manie des vérités partielles, et l'enquête finit souvent par éclairer les deux versants. Pour mémoire, l'administration fiscale dispose de ses propres pouvoirs et le parquet peut être saisi de la fraude découverte à l'occasion de l'enquête pour vol.
La leçon
Il n'existe pas d'argent « hors du droit » : les espèces issues de la fraude restent saisissables, confiscables, et leur vol reste punissable. Dans ces dossiers à tiroirs, pénal, fiscal, douanier, une défense coordonnée sur tous les fronts est indispensable, pour les mis en cause comme pour les victimes.
Source : Le Parisien, 15 mars 2025